Attestation de domicile

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Annonce d’arrivée d’un chien

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Annonce de départ de Pailly

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La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :

Être titulaire d'un permis d'établissement C

Avoir séjourné en Suisse 10 ans

Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande

Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)

N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande

S'acquitter de ses impôts

Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents

Respecter la sécurité et l'ordre public

Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de de la Suisse, du Canton et de la commune.

Les formulaires et toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet du Canton de Vaud.

Désormais, toutes les demandes doivent être envoyées directement au Service de la population, Secteur Naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne, à l'adresse suivante :

Service de la population

Naturalisation

Centre de numérisation

Case postale

1014 Lausanne

Test de connaissances élémentaires

Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site web du canton de Vaud.

Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et comunales est à votre disposition sur l'outil en ligne → A-Vaud-Test (en sélectionnant "Pailly" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.

A Pailly, la Municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation.

L'entretien de la commune se fait grâce aux bons soins de: Marc-Etienne Blanc

Bois de cheminée ou bois de feu pour commander, merci de vous adresser au 

Garde forestier: M. David Holland

+41793440800

Abattage d'arbre(s)

Consignes à respecter lors de l'abattage d'arbres, plus d'info...

Feu bactérien

Nous vous informons que la plantation des plantes-hôtes les plus critiques est proscrite. Il s'agit des Cotoneaster sp. et des Stranvaesia (Photonia davidiana et nussia) au niveau national (depuis 2002) et des Pyracantha (buisson ardent) à l'échelon cantonal (depuis 2011) ainsi que des Crataegus (aubépines) à moins de 4 km d'un verger intensif ou conservatoire d'anciennes variétés ou d'une pépinière de fruits à pépins (Règlement sur la protection des végétaux de 15 décembre 2010 art. 16.) Photos des plantes-hôtes du feu bactérien...

Programme de soutien de construction en bois vaudois

Inscrit dans le plan climat, le programme s'adresse aux maîtres d'ouvrage de constructions d'un minimum de 20 m3 de bois vaudois. La subvention représente 10% de la valeur moyenne du bois. Toutes les infos sur: https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/subventions-pour-les-forets/construction-bois

Garde-chasse

M. Jacquet Christian

0215571595

0792374260

Mise de bois 

Il est de tradition au début novembre que la commune de Pailly organise une mise de bois sur pied. Organisée par le garde forestier, un certain volume de bois de feu est mis aux enchères par notre employé communal. Les miseurs doivent être au bénéfice d'une formation complète les autorisant à travailler dans la forêt.

Cette belle tradition se termine au refuge autour d'un repas, l'occasion de tisser et d'entretenir des liens d'amitiés. Le municipal des forêts est à votre disposition pour vos questions.

Les inhumations et les incinérations sont régies par le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.

Constat de décès

Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement:

décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.): en règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.

décès au domicile: Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie de Nyon.

Annonce du décès

En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès ou la découverte du corps.

Formalités en cas de décès

Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants:

défunt de nationalité suisse:

• marié, veuf, séparé ou divorcé: certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
• célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)

défunt de nationalité étrangère:

livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée

Délais légaux

Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.

Obsèques

La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.

Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.

Prestations communales

Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :

• un emplacement pour une tombe à la ligne,
• la creuse et le comblement de la fosse,
• tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.

Cimetière de Pailly

Le Règlement communal des sépultures et du cimetière de la Commune de Pailly