Liste des règlements communaux en vigueur

Règlements communaux

Chaque règlement peut vous être remis pour le prix de FR. 10.-.

Merci de vous adresser directement à l'Administration communale.

Règlement communal sur la gestion des déchets télécharger 2012 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Annexe 1 au Règlement communal sur la gestion des déchets :
Directives communales relatives à la gestion des déchets télécharger
2017 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux télécharger 2011 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement du Conseil général télécharger 2015 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement de police télécharger 1984 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement
pour le service de distribution d'eau télécharger
2015 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
+ annexe télécharger 2015 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement de classement communal
des haies, bosquets et arbres isolés télécharger
1994 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Loi sur la protection des données personnelles télécharger 2007 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement sur le cimetière et les inhumations télécharger 1978 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
+ convention d'utilisation
du columbarium télécharger
2003 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement général sur les constructions
et l'aménagement du territoire télécharger
1994 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Tarif sur les émoluments administratifs en matière
de police des constructions et d'aménagement du territoire télécharger
1995 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement de l'association
intercommunale du SDIS Gros-de-Vaud télécharger
2012 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement et tarifs des émoluments
du Contrôle des Habitants télécharger
2003 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Tarif des émoluments de la LADB
(Loi sur les auberges et débits de boissons) télécharger
2003 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
Règlement sur les aides individuelles
pour les études musicales télécharger
2015 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader
+ annexe télécharger 2015 Règlement téléchargeable au format Adobe Reader

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